Politique de protection des données de Robert Bosch (France) S.A.S

Nous vous demandons de lire attentivement cet avis de confidentialité car il contient des informations importantes sur qui nous sommes, comment et pourquoi nous collectons, stockons, utilisons et partageons des informations personnelles, vos droits par rapport à vos informations personnelles et comment nous contacter en cas

La société Robert Bosch (France) S.A.S (ci-après dénommée « Robert Bosch France » ou « Nous ») est heureux de vous accueillir sur ses pages Internet et applications mobiles (désignés conjointement « Offre en ligne ») et se réjouit de l‘intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.

1 Robert Bosch respecte votre vie privée

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger. La présente déclaration reflète la culture du Groupe Bosch et manifeste sa volonté de promouvoir une collecte et une utilisation de vos données loyales, responsables et sécurisées.

2 Responsable de traitement Robert Bosch (France)

S.A.S est responsable du traitement : société par actions simplifiées, au capital de 140 400 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09 572 067 684 et dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93404 Saint-Ouen, numéro de téléphone : 0811 224 225.

3 Collecte et utilisation des données personnelles

3.1 Définition des données personnelles Les données personnelles sont toute information qui se rapportent à une personne physique ou identifiable directement ou indirectement par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres comme le nom, le prénom, l’adresse postale, l’email, le numéro de téléphone, une facture… Nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel (y compris des adresses IP) uniquement si cette collecte repose sur une base juridique ou si vous avez donné votre consentement pour le traitement ou l'utilisation des données à caractère personnel vous concernant, par exemple dans le cadre d'une inscription.

3.2 Collecte nominatives des données personnelles Nous collectons les catégories de données suivantes à l’occasion de votre visite sur notre Site :

  • Adresse IP Lorsque vous nous contactez par une adresse générique par le lien « Contactez-nous » : Données de communication (nom, prénom, code postal, ville, téléphone, e-mail)
    • Historique du client : messages, ouverture des e-mails.
    • Si vous utilisez notre service de prise de rendez-vous ou de devis en ligne les données suivantes sont collectées : Données de correspondance : par exemple, prénom, nom, téléphone, e-mail, adresse, adresse IP, mot de passe (encrypté, jamais visible).
    • Données du véhicule (fabricant, modèle, kilométrage, numéro de série, année de construction, immatriculation, capacité du cylindre, style de corps)

3.3 Finalités du traitement et bases légales 

Vos données sont collectées pour les finalités et les bases légales suivantes :

  • Demande de renseignements via le service « Contactez Bosch Car Service » (Base légale : consentement)
  • Mise à disposition de cette offre en ligne et exécution d'un contrat conformément à nos dispositions contractuelles (Base juridique : Exécution d’un contrat).
  • Résoudre les interruptions de service, mais aussi pour des raisons de sécurité. (Bases juridiques : Respect de nos obligations légales dans le domaine de la sécurité des données et intérêt légitime pour l’élimination des dysfonctionnements et la sécurité de nos offres).
  • Créer et gérer les comptes clients. (Base juridique : Autorisation) * Contacter l'utilisateur pour pouvoir répondre correctement aux demandes d'information, de documentation, de devis par e-mail... (Base juridique : Autorisation)
  • Confirmation des rendez-vous en ligne dans les garages et tous les échanges liés au déroulement de l'intervention (Base juridique : Autorisation).
  • L'organisation de jeux de hasard, de concours ou d'offres promotionnelles conformément au règlement de jeu ou de concours en vigueur ou aux conditions des offres de rabais. (Base juridique : Autorisation).
  • Administration technique du Site (Base légale : intérêt légitime).
  • Sauvegarde et défense de nos droits. (Base légale : intérêt légitime) Nos collaborateurs et nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Nous nous engageons à vous informer et obtenir préalablement votre consentement à la collecte de vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.

4 Fichiers journaux

A chaque utilisation d’Internet, votre navigateur Internet transmet automatiquement certaines informations que nous enregistrons dans des fichiers appelés fichiers journaux. Nous enregistrons les fichiers journaux afin d’identifier des dysfonctionnements et pour des raisons de sécurité (par ex pour enquêter sur des tentatives d’attaques) pendant une durée déterminée et nous les supprimons ensuite. Les fichiers journaux que nous devons conserver à titre de justificatifs sont exclus de cette procédure d’effacement jusqu’à ce que l’incident concerné soit définitivement réglé, et peuvent dans certains cas être transmis aux autorités chargées des enquêtes. Les fichiers journaux sont également utilisés (sans adresse IP ou sans adresse IP complète) à des fins d’analyse ;

Les informations suivantes sont enregistrées dans les fichiers journaux :

  • Adresse IP (adresse de protocole Internet) du terminal qui a été utilisé pour accéder à l’offre en ligne ;
  • Adresse Internet du site web qui a été utilisé pour accéder à l’offre en ligne (URL d’origine ou référent) ;
  • Nom du fournisseur de services qui a été utilisé pour accéder à l’offre en ligne ;
  • Nom des fichiers ou informations consultées ;
  • Date, heure et durée de la consultation ;
  • Quantité de données transférées ;
  • Système d’exploitation et informations sur le navigateur Internet utilisé, y compris les add-on installés (par ex. pour Flash Player) ;
  • Code d’état http (par ex. « la requête a abouti » ou « le fichier demandé n’a pas été trouvé »).

5 Traitement à l’égard des mineurs

Notre site est destiné aux professionnels à l’exclusion des mineurs de moins de 16 ans.

6 Transfert des données

6.1 Transfert des données à d’autres responsables de traitement.

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à d’autres entités du Groupe Bosch et/ou d’autres responsables de traitement dans le respect des finalités et des bases légales sur lesquelles reposent les traitements (ex : intérêt légitime, consentement, contrat). En outre, nous pouvons communiquer vos données personnelles à d’autres responsables de traitement dans le cadre d’une obligation légale ou encore en cas de réquisition administration ou judiciaire. En tout état de cause, vous serez tenus informés par le biais de notre présente Politique de Confidentialité notamment dans la Section 3.3 Finalités du traitement et bases légales.

6.2 Prestataires de service 

Nous sommes susceptibles de confier certaines missions à des prestataires de services (internes et externes) telles que les services de vente, de marketing, la programmation, l’hébergement de données et les services de hotline (interne, Roumanie). Le choix de ces prestataires de services est effectué avec le plus grand soin et nous nous engageons à contrôler régulièrement la façon dont sont traitées et sécurisées les données que nous leur confions et qui sont stockées dans leurs locaux.

6.3 Transmission à des destinataires hors de l’Espace économique européen (EEE )

Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données à des destinataires en dehors de l’Union européenne, appelés pays tiers. Dans ce cas, nous nous assurons, avant le transfert, que le pays tiers dispose d’un niveau de protection des données approprié (ex : sur la base d’une décision d’adéquation validée par la Commission européenne ou des clauses contractuelles types) ou encore sur la base de votre consentement. Vous pouvez obtenir la liste des destinataires situés dans des pays tiers ainsi une copie des dispositions contractuelles assurant un niveau de protection des données approprié. Veuillez-vous reporter à la Section 2. Responsable de traitement.

7 Durée de conservation

Vos données sont enregistrées et sauvegardées pendant une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées à l’exclusion des données soumises à des prescriptions légales qui peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités des traitements.

8 Utilisation de cookies

Dans le cadre de nos Offres en ligne, des cookies et des mécanismes de suivi peuvent être utilisés. Les cookies sont de petits fichiers texte pouvant être stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour internet) lorsque vous consultez notre service en ligne. Le suivi peut se faire à l’aide de différentes technologies. La lecture du cookie nous aide à mieux organiser les contenus de nos Sites internet et à en faciliter l’utilisation.

8.1 Les catégories 

Nous utilisons des cookies nécessaires pour les fonctions techniques de nos Offres en ligne par opposition aux cookies et les mécanismes de suivi qui ne sont pas obligatoires pour le bon fonctionnement de nos Offres en ligne. Vous pouvez utiliser nos Offres en ligne sans les cookies non obligatoires.

8.1.1 Cookies nécessaires pour les fonctions techniques Par Cookies techniquement nécessaires, nous entendons les Cookies sans lesquels le service en ligne ne peut techniquement pas être assuré tel que les Cookies qui stockent des données pour assuvidéo ou audio, ceux qui enregistrent certaines préférences de l’utilisateur comme la recherche ou la langue, ceux qui enregistrent le contenu du panier d’achat ou d’un formulaire en ligne. Ces Cookies sont supprimés dès que vous quittez le Site Web.

8.1.2. Cookies et mécanismes de suivi qui ne sont techniquement pas nécessaires Pour les Cookies et mécanismes de suivi non techniquement nécessaires, nous les utilisons uniquement avec votre consentement préalable. Nous distinguons deux sous-catégories en ce qui concerne ces cookies et mécanismes de suivi :

Cookies de confort Ces cookies facilitent l'utilisation et vous permettent ainsi de naviguer plus facilement dans notre service en ligne. Vos paramètres de langue peuvent être inclus dans ces cookies.

Marketing cookies et mécanismes de suivi

General
En utilisant des cookies marketing et des mécanismes de suivi, nous et nos partenaires pouvons vous proposer des solutions en fonction de vos intérêts.

Statistiques
En utilisant des outils statistiques, nous mesurons le nombre de pages vues.

Analyse web Ces outils créent des profils d’utilisateur à l’aide de cookies publicitaires ou de cookies publicitaires tiers appelés "balises Web", (des graphiques invisibles également appelés pixels ou pixels de suivi), ou au moyen de technologies comparables. Celles-ci sont utilisées pour la publicité basée sur les intérêts et pour contrôler la fréquence à laquelle l'utilisateur regarde certaines publicités. Le fournisseur concerné est le responsable de traitement des données en relation avec l'outil. Les fournisseurs d'outils peuvent également fournir des informations à des tiers sur ce qui précède. Veuillez consulter la police de confidentialité du fournisseur concerné dans ce contexte. Veuillez noter que l'utilisation de ces outils peut inclure le transfert de vos données à des destinataires situés en dehors de l'EEE où le niveau de protection des données dans le RGPD n'est pas adéquat (par exemple aux États-Unis). Pour plus de détails à ce sujet, veuillez-vous reporter à la description suivante des différents outils marketing.

Google Analytics Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Tel: +353 1 543 1000, Fax: +353 1 686 5660, Fonction : Analyse du comportement de l’utilisateur (consultations de pages, nombre de visiteurs et de visites, téléchargements), création de profils d’utilisateur pseudonymes sur la base des informations d’appareils divers des utilisateurs Google connectés (suivi inter-appareils), enrichissement des données utilisateur pseudonymes avec des informations spécifiques à un groupe cible fournies par Google, reciblage, test UX, suivi des conversions et reciblage en conjonction avec Google Ads.

Google Tag Manager Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Tel: +353 1 543 1000, Fax: +353 1 686 5660, Fonction : Administration des balises de site via une interface utilisateur, intégration de codes de programmes sur nos sites Web

8.2 Gestion des cookies et des mécanismes de suivi

Vous pouvez gérer les paramètres des cookies et des mécanismes de suivi dans le navigateur et/ou nos paramètres de confidentialité. Remarque : les paramètres que vous avez définis ne s’applique que pour le browser en question.

- Désactivation de tous les cookies
Vous pouvez désactiver tous les cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela peut avoir pour conséquence que certaines fonctions du site internet ne seront plus disponibles.

- Gestion des réglages par rapport aux cookies et mécanismes de suivi qui ne sont techniquement pas nécessaires
Lorsque vous vous rendez sur nos sites internet, on vous demande si vous acceptez respectivement les cookies de commodité, de marketing ou de traçage.

Dans nos paramètres de confidentialité, vous pouvez annuler votre consentement pour l’avenir ou accorder votre consentement ultérieurement.

9 YouTube

Cette offre en ligne utilise la plateforme vidéo YouTube exploitée par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland („YouTube”). YouTube est une plateforme qui permet la lecture de fichiers audio et vidéo. Lorsque vous consultez une page de notre offre, le lecteur YouTube intégré se connecte à YouTube pour transférer et lire le fichier vidéo ou audio. Des données sont également transférées sur YouTube en qualité de responsable du traitement. Nous ne sommes pas responsables du traitement de ces données réalisé par YouTube. Pour plus d’informations sur le périmètre et la finalité de la collecte de données, leur traitement et leur utilisation par YouTube, vos droits et les options que vous pouvez sélectionner en matière de protection des données, veuillez consulter la note de YouTube sur la protection des données.

10 Liens externes

Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers exploités par des fournisseurs avec lesquels nous ne sommes pas associés. En vous connectant à de tels liens, vous êtes informé que vos données (tel que l’adresse IP ou l’URL de la page contenant le lien) peuvent être collectées ou des Cookies installés. Les informations recueillies sont conservées par les sites tiers. Nous ne sommes donc pas responsables des Cookies tiers et de leur utilisation. Nous vous invitons à vous rapprocher des sites tiers pour obtenir plus d’information sur leurs Politiques de Confidentialité et de Cookies.

11 Sécurité

Tous nos collaborateurs et nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données. Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, la protection de vos données personnelles et prévenir les risques de destruction accidentelle ou illégale, manipulation, perte, modification, divulgation ou d’accès non autorisée et ce conformément à l’état de l’art.

12 Droits des personnes

Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Veuillez-vous assurer au moment de l’exercice de vos droits que votre identité soit clairement établie.

  • Droit d’accès et d’information Vous disposez d’un droit d’information sur le traitement en cours de vos données et le cas échéant un droit d’accès sur celles-ci.
  • Droit de rectification, suppression et mise à jour Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification de vos données personnelles inexactes, leur mise à jour ainsi que leur effacement à l’exclusion des données soumises à prescription légale notamment les données de facturation ou de comptabilité. Dans ce cas, le traitement sera limité (voir ci-après).
  • Droit à la limitation Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement dans les cas limitativement prévus par la loi.
  • Droit à la portabilité de vos données Vous disposez du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble de vos données. Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que vous nous fournissez et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat.
  • Droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous avez ainsi le droit d’organiser le sort de vos données post-mortem dans le respect de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
  • Droit d’opposition Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais, ou de vous opposer sur la base d’un intérêt légitime dans la limite des cas prévus par la loi. Dans ce dernier cas, nous cesserons de traiter vos données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour que nous poursuivions le traitement, ou pour la défense de nos droits.
  • Droit de retrait Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de naviguer sur notre Site, dans l’hypothèse où le traitement repose exclusivement sur le consentement de l’utilisateur.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), à l’adresse postale suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy TSA 80715, Paris (75334) ou par email : https://www.cnil.fr/fr/agir.

13 Contact

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous joindre à l’adresse indiquée dans le chapitre « Responsable du traitement ».

Pour faire valoir vos droits veuillez utiliser le lien suivant : https://request.privacy-bosch.com/entity/RB/

Pour signaler des incidents de sécurité, utiliser le lien suivant : https://www.bkmssystem.net/bkwebanon/report/clientInfo?cin=18rbds19&language=eng.

Pour toute suggestion et réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous recommandons de contacter le délégué à la protection des données de notre Groupe :

Délégué à la protection des données,
(C/ISP) Bosch-Group
P.O. Box 30 02 20
70442 Stuttgart
Allemagne

ou par mail : DPO@bosch.com.

14 Modification de la note sur la protection des données

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre politique de confidentialité au regard des progrès techniques et technologiques.

Date d’effectivité : 01.11.2021