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Politique de protection des données

Robert Bosch (France) S.A.S

La société Robert Bosch (France) S.A.S (ci-après dénommée « Robert Bosch France » ou « Nous ») est heureux de vous accueillir sur ses pages Internet et applications mobiles (désignés conjointement « Offre en ligne ») et se réjouit de l‘intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.

1 Robert Bosch France respecte votre vie privée

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée lors du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la sécurité de toutes les données commerciales et en tenons compte dans nos processus commerciaux. Nous traitons de manière confidentielle les données à caractère personnel collectées lors de votre visite sur nos offres en ligne et dans le strict respect des dispositions légales. La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de la politique de notre société.

2 Responsable du traitement

Robert Bosch France, est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel à l’exclusion des exceptions précitées dans la présente Politique de Confidentialité. Nos coordonnées sont les suivantes :

Robert Bosch (France) S.A.S, Société par Actions Simplifiées, au capital de 140 400 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 09 572 067 684 et dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93404 Saint-Ouen France

Pour la partie monBoschCarService « monBCS » le responsable de traitement est :

Robert Bosch GmbH

Auf der Breit 4

76227 Karlsruhe-Durlach

Allemagne

Adresse e-mail: kontakt@bosch.de

3 Collecte et utilisation des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique ou identifiable directement ou indirectement par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres comme le nom, le prénom, l’adresse postale, l’email, le numéro de téléphone, une facture…

Nous ne collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel que s’il existe pour ce faire une base légale ou si vous nous avez donné votre consentement à cet effet, par exemple dans le cadre d’une inscription.

3.2 Collecte et utilisation des données personnelles

Lorsque vous vous enregistrez auprès d’un garage Bosch Car Service et vous ouvrez un compte utilisateur « myBoschCarService » nous collectons les données suivantes :

- Adresse e-mail,

- Mot de passe (crypté, jamais visible en clair),

- Vous pouvez spontanément fournir d’autres données telles que vos prénom et nom de famille, adresse, y compris nom et No de rue, localité.

Lors des prises de RDV avec un atelier

- Nom adresse, e-mail, plaque d’immatriculation du propriétaire du véhicule

Lorsque vous nous contactez pour recevoir des informations :

- e-mail, historique du client

Nous collectons également, dans le cadre des services, les données suivantes concernant votre véhicule :

- Adresse IP (anonymisée, suppression des 8 derniers bits)

- VIN (numéro d’identification du véhicule)

- Numéro d’immatriculation, Constructeur, Modèle, Année de construction, Cylindrée, Données d’un capteur d’accélération, Vitesse, Consommation de carburant, Nombre de tours/minute, Connecteur (numéro de série) - DTC (codes erreur)

Lors de la participation aux jeux en ligne :

- Civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, ville de son garage, facture (preuve d’achat)

3.3 Finalités du traitement et bases légales

Créer et gérer les comptes utilisateur de nos clients. (Base légale : consentement)

Contacter l’utilisateur afin de pouvoir répondre correctement aux demandes de renseignements, de devis, de documentations, d’interventions… (Base légale : consentement)

Faciliter la confirmation des rendez-vous en atelier, la facturation et tous les échanges relatif au déroulement de l’intervention. (Base légale : consentement)

Faciliter l’intervention en garage (Base légale : consentement)

Administration technique du Site (Base légale : intérêt légitime de l’entreprise)

Sauvegarde et défense de nos droits. (Base légale : intérêt légitime)

Réalisation de jeux-concours ou d’actions promotionnelles conformément aux conditions des jeux-concours ou aux conditions des actions promotionnelles (Base juridique : exécution d’un contrat).

Animation et promotion : La remise des prix au sein du Bosch Car Service. (Base légale : consentement)

Nous nous engageons à vous informer et obtenir préalablement votre consentement à la collecte de vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.

3.4 Inscription

Si vous souhaitez utiliser des services qui nécessitent la conclusion d’un contrat, veuillez-vous inscrire. Dans le cadre de l’inscription, nous collectons les données à caractère personnel nécessaires à l’établissement et à l’exécution du contrat (par ex. nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, le cas échéant informations sur le mode de paiement souhaité ou sur le titulaire du compte) ainsi éventuellement que d’autres données fournies sur la base de votre consentement. L’information obligatoire est marquée par un *.

3.5 Fichiers journaux

A chaque utilisation d’Internet, votre navigateur Internet transmet automatiquement certaines informations que nous enregistrons dans des fichiers appelés fichiers journaux. Nous enregistrons les fichiers journaux pendant une courte durée pour des raisons de sécurité et afin d’identifier les dysfonctionnements, et nous les supprimons ensuite.

Les fichiers journaux que nous devons conserver à titre de justificatifs sont exclus de cette procédure d’effacement jusqu’à ce que l’incident concerné soit définitivement réglé, et peuvent dans certains cas être transmis aux autorités chargées des enquêtes.

Les fichiers journaux sont également utilisés (sans adresse IP ou sans adresse IP complète) à des fins d’analyse ; se reporter au chapitre analyse web.

3.6 Transfert de données à d’autres responsables du traitement

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à d’autres responsables du traitement que si cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat, que si nous ou ce tiers avons/a un intérêt légitime pour ce transfert ou si vous avez donné votre consentement. Vous trouverez de plus amples détails sur les bases juridiques dans le chapitre Finalités du traitement et bases juridiques. Des données peuvent par ailleurs être transférées à d’autres responsables du traitement si nous y sommes tenus par la loi ou par une décision officielle ou judiciaire exécutoire.

3.7 Prestataires de services (généraux)

Nous confions à des prestataires externes des tâches telles que services de vente et de marketing, gestion des contrats, traitement des paiements, programmation, hébergement de données et services de hotline. Nous avons sélectionné ces prestataires avec soin et les contrôlons régulièrement, en veillant tout particulièrement à ce que les données qu’ils stockent soient manipulées avec précaution et protégées. Tous les prestataires de services sont tenus de respecter les principes de confidentialité et de se conformer aux dispositions légales. Les prestataires de services peuvent également être d’autres entreprises du groupe Bosch.

3.8 Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture de notre offre en ligne et des services associés, ou aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à poursuivre leur stockage (nous pouvons par exemple avoir un intérêt légitime à effectuer du marketing par voie postale après l’exécution d’un contrat). Dans tous les autres cas, nous effaçons vos données à caractère personnel, à l’exception de celles que nous devons continuer à stocker pour satisfaire à nos obligations légales (du fait des délais de conservation prescrits par la législation fiscale et commerciale, nous sommes par exemple tenus de conserver les documents tels que contrats et factures pendant un certain laps de temps).

3.9 Traitement à l’égard des mineurs

Notre site est destiné aux professionnels à l’exclusion des mineurs de moins de 16 ans

4 Jeux-concours ou actions promotionnelles

Si vous participez à un jeu-concours ou une action promotionnelle organisé(e) par nos soins, nous utiliserons vos données pour vous informer de tout gain et pour faire de la publicité pour nos produits, dans les limites prévues par la loi ou si vous y avez consenti. Vous trouverez des informations détaillées sur les jeux-concours ou actions promotionnelles dans les conditions de

5 Utilisation de cookies

Dans le cadre de notre service en ligne, des cookies et des mécanismes de suivi peuvent être utilisés. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre service en ligne. Le suivi est possible en utilisant différentes technologies. En particulier, nous traitons les informations en utilisant la technologie des pixels et/ou lors de l'analyse des fichiers de log.

5.1 Les catégories

Nous distinguons les cookies qui sont strictement nécessaires pour les fonctions techniques du service en ligne et les cookies et les mécanismes de suivi qui ne sont pas obligatoires pour la fonction technique du service en ligne.

Il est généralement possible d'utiliser le service en ligne sans aucun cookie à des fins non techniques.

5.1.1 Cookies nécessaires pour les fonctions techniques

Par ces cookies nous entendons les cookies sans qui la fourniture technique du service en ligne ne pourrait être assurée. Sont inclus par exemple les cookies qui stockent des données afin d’assurer une lecture sans entrave du contenu vidéo ou audio. Ces cookies sont supprimés lorsque vous quittez le site internet.

5.1.2. Cookies et mécanismes de suivi qui ne sont techniquement pas nécessaires

Nous utilisons ces cookies et les mécanismes de suivi uniquement avec votre consentement préalable à chaque cas. Nous distinguons deux sous-catégories en ce qui concerne ces cookies et mécanismes de suivi:

- Cookies de commodité Ces cookies facilitent l'utilisation et vous permettent ainsi de naviguer plus facilement dans notre service en ligne. Vos paramètres de langue peuvent être inclus dans ces cookies.

- Marketing cookies et mécanismes de suivi - General En utilisant des cookies marketing et des mécanismes de suivi, nous et nos partenaires pouvons vous proposer des solutions en fonction de vos intérêts. - Statistiques En utilisant des outils statistiques, nous mesurons le nombre de pages vues. - Cookies de conversion Nos partenaires assurant le suivi de conversion placent un cookie sur votre ordinateur (« cookie de conversion ») si vous avez accédé à notre site web via une publicité du partenaire concerné. Ces cookies expirent généralement après 30 jours. Si vous visitez certaines de nos pages et que le cookie n’a pas encore expiré, nous et le partenaire concerné assurant le suivi de conversion peuvent reconnaître qu’un utilisateur précis a cliqué sur l’annonce et a ainsi été redirigé vers notre page. Les informations recueillies à l’aide du cookie de conversion sont utilisées pour

générer des statistiques de conversion et déterminer le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur l’annonce et été redirigés vers une page comportant une balise de suivi de conversion.

5.2 Gestion des cookies et des mécanismes de suivi

Vous pouvez gérer les paramètres des cookies et des mécanismes de suivi dans le navigateur et/ou nos paramètres de confidentialité. Remarque: les paramètres que vous avez définis ne s’applique que pour le browser en question.

- Désactivation de tous les cookies Vous pouvez désactiver tous les cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela peut avoir pour conséquence que certaines fonctions du site internet ne seront plus disponibles.

- Gestion des réglages par rapport aux cookies et mécanismes de suivi qui ne sont techniquement pas nécessaires

Lorsque vous vous rendez sur nos sites internet, une fenêtre contextuelle vous demande si vous acceptez respectivement les cookies de commodité, de marketing ou de traçage. Dans nos paramètres de confidentialité, vous pouvez annuler votre consentement pour l’avenir ou accorder votre consentement ultérieurement.

6 Utilisation de nos applications mobiles

En plus de notre offre en ligne, nous mettons à votre disposition des applications mobiles comme « Bosch Car Service Connect « que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile. En plus des données recueillies sur les sites web, nous utilisons nos applications pour recueillir d’autres données à caractère personnel résultant spécifiquement de l’utilisation d’un appareil mobile. Cela n’intervient toutefois que si vous nous avez donné expressément votre consentement.

7 Utilisation d’outils d’analyse

Ces outils créent des profils d’utilisateur à l’aide de cookies publicitaires ou de cookies publicitaires tiers appelés "balises Web", (des graphiques invisibles également appelés pixels ou pixels de suivi), ou au moyen de technologies comparables. Celles-ci sont utilisées pour la publicité basée sur les intérêts et pour contrôler la fréquence à laquelle l'utilisateur regarde certaines publicités. Le fournisseur concerné est le responsable de traitement des données en relation avec l'outil. Les fournisseurs d'outils peuvent également fournir des informations à des tiers sur ce qui précède. Veuillez consulter la police de confidentialité du fournisseur concerné dans ce contexte :

Google Analytics

Google Analytics Fournisseur : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis Fonction : analyser le comportement de l’utilisateur (pages visitées, nombre de visiteurs et de visites, téléchargements), tests UX

Veuillez noter que l'utilisation de ces outils peut inclure le transfert de vos données à des destinataires situés en dehors de l'EEE où le niveau de protection des données dans le RGPD n'est pas adéquat (par exemple aux États-Unis). Pour plus de détails à ce sujet, veuillezvous reporter à la description suivante des différents outils marketing.

8 L’utilisation de plugins sociaux dans le cadre des médias sociaux

Nous utilisons des plug-in sociaux de différents réseaux sociaux dans notre offre en ligne ; ceux-ci sont décrits individuellement dans ce chapitre. Lors de l’utilisation des plug-in, votre navigateur Internet établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Le fournisseur concerné est ainsi informé que votre navigateur Internet a appelé la page correspondante de notre offre en ligne, même si vous n’avez pas de compte utilisateur chez ce fournisseur ou si vous n’y êtes pas connecté. Les fichiers journaux (incluant l’adresse IP) sont alors transmis directement par votre navigateur Internet à un serveur du fournisseur concerné, où ils sont stockés le cas échéant. Le fournisseur ou son serveur peut être situé en dehors de l’UE ou de l’EEE (par exemple aux Etats-Unis). Les plug-in sont des extensions autonomes des fournisseurs de réseaux sociaux. C’est pourquoi nous n’avons aucune influence sur le périmètre des données collectées et stockées par les fournisseurs de réseaux sociaux via les plug-in. La finalité et le périmètre de la collecte, du traitement ultérieur et de l’utilisation des données par le réseau social, ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée sont indiqués dans les notes sur la protection des données du réseau social concerné. Si vous ne voulez pas que les fournisseurs de réseaux sociaux reçoivent et, le cas échéant, stockent ou utilisent des données, vous ne devez pas utiliser les plug-ins correspondants.

8.1 Utilisation Plugin YouTube

Notre site utilise également la plate-forme de vidéo YouTube exploitée par la société américaine YouTube LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066 aux Etats-Unis. YouTube est une plate-forme qui permet la lecture de fichiers audio et vidéo. Lorsque vous chargez une page sur notre site, le lecteur YouTube intégré établit une connexion à YouTube afin d’assurer la transmission technique de la vidéo ou d’un fichier audio. Lorsque la connexion à YouTube est établie, les données sont transférées à YouTube.

8.2 Utilisation de Plug-in sociaux Facebook

Notre Site utilise des Plugins du réseau social Facebook.com, exploité par la société américaine Facebook Inc., Palo Alto, CA, USA (« Facebook »). Les plugins sont identifiés par le logo Facebook ou les termes « Facebook », « j’aime » ou « partager ».

Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant via notre Site web, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre Site. Pour plus d’informations sur la protection des données du réseau social Facebook : http://www.face-book.com/policy.php

9 Liens externes

Notre site contient des liens vers des sites Internet de tiers − des fournisseurs qui ne sont pas liés à nous. Une fois que vous avez cliqué sur le lien, nous n’avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation des éventuelles données à caractère personnel transférées au tiers lors du clic sur le lien (comme par ex. adresse IP ou URL de la page sur laquelle se trouve le lien), car le comportement des tiers est naturellement hors de notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement de ces données à caractère personnel par des tiers. Nous vous invitons à vous rapprocher des sites tiers pour obtenir plus d’informations sur leurs Politiques de Confidentialité et de Cookies.

10 Sécurité

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité, la protection de vos données personnelles et prévenir de tout accès non autorisé et ce conformément à l’état de l’art. Pour assurer cette sécurité, le choix de nos prestataires de services a été effectué avec le plus grand soin et nous nous engageons à contrôler régulièrement la façon dont ils traitent et sécurisent les données que nous leur confions et qui sont stockées dans leurs locaux. Tous nos collaborateurs et nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données.

11 Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux traitements des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) applicable depuis le 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants :

11.1 Droit d’accès et d’information

Vous disposez d’un droit d’information et d’accès sur les données personnelles vous concernant dans le respect de l’article 15 du RGPD.

11.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification et/ou la suppression des données personnelles inexactes vous concernant et de mettre à jour vos données incomplètes (article 16 - RGPD).

11.3 Droit à l’effacement

Vous disposez du droit à l’effacement des données personnelles vous concernant dans la limite et le respect de l’article 17 du RGPD.

11.4 Droit à la limitation

Dans le respect et dans la limite de l’article 18 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement, à l’exception des cas limitativement prévus.

11.5 Droit à la portabilité de vos données

Vous disposez également du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble de vos données. Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que vous nous fournissez et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat ou lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si cela est techniquement possible, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement dans le respect de l’article 20 du RGPD.

11.6 Droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous avez ainsi le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem dans le respect de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

11.7 Droit d’opposition

Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais, et/ou sur la base d’un intérêt légitime dans le respect et la limite de l’article 21 du RGPD. Dans ces cas, nous cesserons de traiter vos données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour la poursuite du traitement pour Robert Bosch (article 21 alinéa - 1 RGPD).

11.8 Droit de retrait

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de naviguer sur notre Site, dans l’hypothèse où le traitement repose exclusivement sur le consentement de l’utilisateur. (article 7 - RGPD).

11.9 Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays : la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), 3 place Fontenoy, TSA 80715 F- 75334 Paris Cedex 07 https://www.cnil.fr/fr/agir

12 Contact

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous joindre à l’adresse indiquée dans le chapitre « Responsable du traitement ».

Pour faire valoir vos droits et pour signaler des incidents de sécurité, veuillez utiliser le lien suivant : https://www.bkms-system.net/bkwebanon/report/clientInfo?cin=18rbds19&language=eng.

Pour toute suggestion et réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous recommandons de contacter le délégué à la protection des données de notre Groupe :

Robert Bosch GmbH DPO – Data Protection Officer (C/ISP) Postfach 30 02 20 70442 Stuttgart Allemagne

ou par mail : DPO@bosch.com

13 Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre politique de confidentialité au regard des progrès techniques et technologiques.

14 Effectivité

La présente politique de confidentialité est effective depuis le 20 juillet 2019.




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