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Notes sur la protection des données

Robert Bosch N.V. (ci-après désigné « Bosch » ou « Nous ») est heureux de vous accueillir sur nos pages Internet et applications mobiles (désignés conjointement « offre en ligne ») et vous remercie de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.

Ici vous pouvez lire ou imprimer notre politique de confidentialité.

Bosch respecte votre vie privée

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée lors du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la sécurité de toutes les données commerciales et en tenons compte dans nos processus commerciaux. Nous traitons de manière confidentielle les données à caractère personnel collectées lors de votre visite sur nos offres en ligne et dans le strict respect des dispositions légales.

La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de la politique de notre société.

Responsable du traitement

C’est Bosch qui est responsable du traitement de vos données ; les exceptions sont précisées dans les présentes notes sur la protection des données.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Nom et adresse
Robert Bosch N.V.
Rue Henri Joseph Genesse 1
1070 Bruxelles

Adresse e-mail: info.bosch@be.bosch.com

Numéro de téléphone: +32 25 25 51 11

Membres du Comité de direction
P.C.J. Incoletti
H. Carrie

Responsable de la collecte et du traitement des données dans monBoschCarService « monBCS »

Nom et adresse
Robert Bosch GmbH
Auf der Breit 4
76227 Karlsruhe-Durlach
Germany

Adresse e-mail: kontakt@bosch.de

Numéro de téléphone: +49 711 400 40990

Direction:

Dr. Volkmar Denner, Prof. Dr. Stefan Asenkerschbaumer, Dr. Rolf Bulander, Dr. Stefan Hartung, Dr. Markus Heyn, Dr. Dirk Hoheisel, Christoph Kübel, Uwe Raschke, Peter Tyroller

Catégories de données traitées

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • Données de communication (par ex. nom, téléphone, e-mail, adresse, adresse IP)
  • Informations personnelles ; Données de position (données GPS), adresse IP (anonyme), numéro de châssis (VIN), insigne, Connecteur (numéro de série) ;
  • Données du véhicule ; fabricant, modèle, année de construction, capacité du cylindre, style de corps ;
  • Données relatives au véhicle ; vitesse, sonsommation de caarburant, codes d’erreur (DTC, Digital Trouble Code), données du capteur d’accélération, temps ;
  • Données de planification et de pilotage ;
  • Divers

Principes

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, comme par exemple noms, adresses, numéros de téléphone, adresse mail, données contractuelles, comptables et de facturation qui sont propres à l’identité d’une personne.

Nous ne collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel (adresses IP incluses) que s’il existe pour ce faire une base légale ou si vous nous avez donné votre consentement à cet effet, par exemple dans le cadre d’une inscription.

Finalités du traitement et bases juridiques

Nous et les prestataires que nous mandatons traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Réalisation de jeux-concours ou d’actions promotionnelles conformément aux conditions des jeux-concours ou aux conditions des actions promotionnelles
    (Base juridique : exécution d’un contrat).
  • Envoi d’une newsletter avec consentement du destinataire, par e-mail ou SMS/MMS
    (Base juridique : consentement).
  • Sauvegarde et défense de nos droits
    (Base juridique : intérêt légitime de notre part pour l’affirmation et la défense de nos droits).

Fichiers journaux

A chaque utilisation d’Internet, votre navigateur Internet transmet automatiquement certaines informations que nous enregistrons dans des fichiers appelés fichiers journaux.

Nous enregistrons les fichiers journaux pendant une courte durée pour des raisons de sécurité et afin d’identifier les dysfonctionnements, et nous les supprimons ensuite. Les fichiers journaux que nous devons conserver à titre de justificatifs sont exclus de cette procédure d’effacement jusqu’à ce que l’incident concerné soit définitivement réglé, et peuvent dans certains cas être transmis aux autorités chargées des enquêtes.

Les fichiers journaux sont également utilisés (sans adresse IP ou sans adresse IP complète) à des fins d’analyse ; se reporter au chapitre analyse web.

Les informations suivantes notamment sont enregistrées dans les fichiers journaux :

  • Adresse IP (adresse de protocole Internet) du terminal qui a été utilisé pour accéder à l’offre en ligne ;
  • Adresse Internet du site web qui a été utilisé pour accéder à l’offre en ligne (URL d’origine ou référent) ;
  • Nom des fichiers ou informations consultés ;
  • Date, heure et durée de la consultation ;
  • Quantité de données transférées ;
  • Système d’exploitation et informations sur le navigateur Internet utilisé, y compris les add-on installés (par ex. pour Flash Player) ;
  • Code d’état http (par ex. « la requête a abouti » ou « le fichier demandé n’a pas été trouvé »).

Enfants

Cette offre en ligne n’est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans.

Transfert de données à d’autres responsables du traitement

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à d’autres responsables du traitement que si cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat, que si nous ou ce tiers avons/a un intérêt légitime pour ce transfert ou si vous avez donné votre consentement. Vous trouverez de plus amples détails sur les bases juridiques dans le chapitre Finalités du traitement et bases juridiques. Ces tiers peuvent également être d’autres entreprises du Groupe Bosch. Si des données sont transférées à des tiers sur la base d’un intérêt légitime, cela est expliqué dans ces notes sur la protection des données.

Des données peuvent par ailleurs être transférées à d’autres responsables du traitement si nous y sommes tenus par la loi ou par une décision officielle ou judiciaire exécutoire.

Prestataires de services (généraux)

Nous confions à des prestataires externes des tâches telles que services de vente et de marketing, gestion des contrats, traitement des paiements, programmation, hébergement de données et services de hotline. Nous avons sélectionné ces prestataires avec soin et les contrôlons régulièrement, en veillant tout particulièrement à ce que les données qu’ils stockent soient manipulées avec précaution et protégées. Tous les prestataires de services sont tenus de respecter les principes de confidentialité et de se conformer aux dispositions légales. Les prestataires de services peuvent également être d’autres entreprises du groupe Bosch.

Transfert à des destinataires hors de l’EEE

Nous pouvons également transmettre des données à caractère personnel à des destinataires dont le siège est situé hors de l’EEE, dans des pays dits tiers (Google, Youtube en Facebook). Dans ce cas, nous nous assurons avant le transfert que le destinataire dispose bien d’un niveau adéquat de protection des données (par exemple sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays concerné, ou conclusion avec le destinataire de clauses contractuelles types de l’Union européenne) ou de votre consentement au transfert.

Vous pouvez obtenir auprès de nous un aperçu des destinataires situés dans des pays tiers et une copie des dispositions spécifiquement convenues pour garantir un niveau adéquat de protection des données. Veuillez-vous reporter pour ce faire aux informations fournies dans le chapitre Contact.

Durée du stockage ; délais de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture de notre offre en ligne et des services associés, ou aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à poursuivre leur stockage (nous pouvons par exemple avoir un intérêt légitime à effectuer du marketing par voie postale après l’exécution d’un contrat). Dans tous les autres cas, nous effaçons vos données à caractère personnel, à l’exception de celles que nous devons continuer à stocker pour satisfaire à nos obligations légales (du fait des délais de conservation prescrits par la législation fiscale et commerciale, nous sommes par exemple tenus de conserver les documents tels que contrats et factures pendant un certain laps de temps).

Jeux-concours ou actions promotionnelles

Si vous participez à un jeu-concours ou une action promotionnelle organisé(e) par nos soins, nous utiliserons vos données pour vous informer de tout gain et pour faire de la publicité pour nos produits, dans les limites prévues par la loi ou si vous y avez consenti. Vous trouverez des informations détaillées sur les jeux-concours ou actions promotionnelles dans les conditions de participation correspondantes.

Utilisation de cookies

1) Cookies Bosch

Bosch utilise des cookies ainsi que des composants actifs (par ex. JavaScript) afin de définir les préférences des visiteurs et d’optimiser la présentation de ses sites.

Ces cookies sont de petits fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur pendant votre visite sur notre site. Vous pouvez les supprimer à tout moment. Sachez cependant que cette action risque de rendre certaines fonctions inaccessibles. Pour de plus amples informations sur la suppression des cookies, veuillez consulter la fonction Aide de votre navigateur.

Bosch vous permet de contrôler l’utilisation des cookies. Pour cela, cliquez sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page. Ce lien vous donne des informations supplémentaires sur les cookies utilisés. En outre, vous pouvez configurer les cookies que vous voulez utiliser.

Dès la phase 1 (nécessaire) et l’étape 2 (confort), des moyens d’accès anonymes sont mis en place en utilisant ce qu’on appelle des cookies de session. Dans l’étape 3 (statistiques), un cookie est stocké sur votre ordinateur pour un maximum de 12 mois.

2) Les cookies tiers

Certains sites Bosch intègrent des contenus et services d’autres fournisseurs (YouTube, Facebook, Google, Twitter) qui, à leur tour, peuvent utiliser des cookies et des éléments actifs. Bosch n’a pas d’influence sur le traitement des données personnelles par ces fournisseurs.

Notez que l’option proposée par Bosch pour configurer les paramètres des cookies utilisés est sans effet sur les cookies et éléments actifs provenant d’autres fournisseurs (YouTube, Facebook, Google, Twitter).

Merci de vous référer directement aux fournisseurs pour savoir comment vos données sont traitées.

Utilisation de l’outil d’analyse de sites internet Webtrends

Pour les pages internet, Bosch réalise des mesures d’accès avec l’outil d’analyse de sites internet Webtrends.

Les données d’accès sont saisies de manière anonyme, ce qui empêche d’établir toute connexion avec un utilisateur. Ceci est en particulier réaliser par le biais de l’anonymisation de l’adresse IP.

Pour la mesure, des cookies sont utilisés afin de permettre l’analyse de l’utilisation du site internet. Bosch est ainsi en mesure d’améliorer la qualité des données. Les informations générées sur l’utilisation des pages internet sont transmises de manière anonymisée au serveur des statistiques (statse.webtrendslive.com) ; ce serveur est exploité par l’entreprise Webtrends Inc, 555 SW Oak Street, Suite 300, Portland, OR 97204, USA (« Webtrends ») aux États-Unis d’Amérique.

Seules des personnes exclusivement autorisées obtiennent l’accès à ces données anonymisées.

Google Analytics

Google Analytics est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis (« Google »). Nous utilisons Google Analytics avec la fonction additionnelle proposée par Google pour anonymiser les adresses IP. L’adresse IP de Google est généralement déjà tronquée au sein de l’UE, et seulement dans des cas exceptionnels aux Etats-Unis ; en tout état de cause, elle n’est stockée que sous une forme abrégée.

Vous pouvez vous opposer à la collecte ou à l’analyse de vos données par cet outil en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible en suivant le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

L’utilisation de plugins sociaux dans le cadre des médias sociaux

1) Facebook

Les sites Bosch utilisent les plugins sociaux («plugins») du réseau social Facebook.com, qui est exploité par Facebook Inc., Palo Alto, CA, USA («Facebook»). Les plugins sont identifiés par le logo Facebook ou les termes «Facebook», «like» ou «partager».

Si vous visitez une page de notre site Web qui contient ces plugins, ils sont initialement désactivés. Les plugins sont désactivés jusqu’à activation en cliquant sur le bouton correspondant. En autorisant les plugins, vous établissez la connexion à Facebook et déclarez votre consentement à la transmission de données à Facebook. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut associer la visite avec votre compte Facebook. Si vous cliquez sur un lien relié à Facebook, les informations sont transmises directement à Facebook par votre navigateur et y sont stockées.

Pour plus d’informations sur la portée et le but de la collecte de données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Facebook, vos droits et les paramètres que vous pouvez configurer pour la sécurité de votre vie privée, merci de vous référer à l’avis de protection des données de Facebook.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant via notre site web, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site.

2) YouTube

Les sites Bosch utilisent la plate-forme de vidéo YouTube gérée par YouTube LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066 USA. YouTube est une plate-forme qui permet la lecture de fichiers audio et vidéo.

Lorsque vous chargez une page sur notre site, le lecteur YouTube intégré établit une connexion à YouTube afin d’assurer la transmission technique de la vidéo ou d’un fichier audio. Lorsque la connexion à YouTube est établie, les données sont transférées à YouTube.

Pour plus d’informations sur la portée et le but de la collecte de données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par YouTube, vos droits et les paramètres que vous pouvez configurer pour la sécurité de votre vie privée, merci de vous référer à l’avis de protection des données de YouTube.

Newsletter avec inscription ; droit de retrait

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter dans le cadre de notre offre en ligne. Nous utilisons pour ce faire la procédure dite du double opt-in, selon laquelle nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail, via des services de messagerie mobiles (tels que WhatsApp par ex.), par SMS ou via un message push si vous avez expressément confirmé l’activation du service de newsletter en cliquant sur un lien dans une notification. Si vous décidez par la suite de ne plus recevoir de newsletters, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en retirant votre consentement. Pour retirer votre consentement à la réception de newsletters par e-mail, cliquez sur le lien contenu dans la newsletter, le cas échéant dans les paramètres d’administration de l’offre en ligne concernée. Vous pouvez aussi nous contacter via les données contenues dans le chapitre Contact.

Liens externes

Notre offre en ligne peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers − des fournisseurs qui ne sont pas liés à nous. Une fois que vous avez cliqué sur le lien, nous n’avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation des éventuelles données à caractère personnel transférées au tiers lors du clic sur le lien (comme par ex. adresse IP ou URL de la page sur laquelle se trouve le lien), car le comportement des tiers est naturellement hors de notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement de ces données à caractère personnel par des tiers.

Utilisation de nos applications mobiles

En plus de notre offre en ligne, nous mettons à votre disposition des applications mobiles que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile. En plus des données recueillies sur les sites web, nous utilisons nos applications pour recueillir d’autres données à caractère personnel résultant spécifiquement de l’utilisation d’un appareil mobile. Cela n’intervient toutefois que si vous nous avez donné expressément votre consentement.

Traitement de vos données de localisation

Notre offre englobe également des services basés sur la localisation grâce auxquels nous vous proposons des offres spéciales adaptées à l’endroit dans lequel vous vous trouvez. Afin de pouvoir vous proposer ces fonctions de l’application, nous collectons avec votre consentement les trois dernières positions GPS transmises par votre appareil mobile et votre adresse IP. Nous ne créons pas de profil de mouvement. Vous pouvez désactiver et réactiver cette fonction dans les paramètres de l’application concernée ou du système d’exploitation de votre appareil mobile, ou la désactiver temporairement via le mode pause, sans affecter pour autant la fonctionnalité de base de l’application

Traitement de l’identifiant publicitaire / ID publicitaire

En cas d’accord de votre part, nous utilisons à des fins commerciales l’« identifiant de publicité » (IDFA) pour les appareils équipés du système d’exploitation iOS, et l’« identifiant publicitaire » pour ceux équipés d’Android. Il s’agit de numéros d’identification uniques, mais non personnalisés et non permanents, qui sont fournis par iOS ou Android pour un terminal spécifique. Les données ainsi collectées ne sont pas liées à d’autres informations relatives à l’appareil. Nous utilisons les numéros d’identification pour vous proposer de la publicité personnalisée et pour analyser votre utilisation. Si vous activez l’option « Suivi publicitaire limité » dans les réglages iOS sous « Confidentialité » - « Publicité » ou sélectionnez l’option « Désactiver la personnalisation des annonces » sur Android sous « Paramètres Google » - « Annonces », nous ne pourrons réaliser que les opérations suivantes : mesurer votre interaction avec des bannières en comptant le nombre d’annonces d’une bannière sans cliquer dessus (« plafonnement de fréquence »), le taux de clics, la détection des utilisations uniques (« utilisateur unique »), ainsi que des mesures de sécurité, de lutte antifraude et de correction des erreurs. Dans les paramètres de l’appareil, vous pouvez à tout moment supprimer l’IDFA ou l’ID publicitaire (« Réinitialiser l’identifiant publicitaire ») ; un nouveau numéro d’identification est alors créé et n’est pas combiné avec les données collectées précédemment. Veuillez noter que vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de notre application si vous limitez l’utilisation du numéro d’identification concerné.

Analyse des applications

Nous avons besoin d’informations statistiques sur l’utilisation de notre offre en ligne pour la rendre plus conviviale, mesurer la portée et mener des études de marché.

Nous utilisons pour ce faire les outils d’analyse des applications décrits dans ce chapitre.

Les profils d’utilisateur créés par ces outils ne sont pas combinés avec des données à caractère personnel. Les outils n’utilisent pas du tout les adresses IP des utilisateurs ou les tronquent juste après les avoir collectées.

Les fournisseurs des outils ne traitent les données qu’en qualité de sous-traitants, selon nos directives, et non pour leur propre usage.

Vous trouverez ci-après pour chaque outil des informations sur le prestataire concerné et la façon dont vous pouvez vous opposer à la collecte et au traitement de données par l’outil.

Google Analytics pour applications mobiles

Google Analytics est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis (« Google »). Nous utilisons Google Analytics avec la fonction additionnelle proposée par Google pour anonymiser les adresses IP L’adresse IP de Google est généralement déjà tronquée au sein de l’UE, et seulement dans des cas exceptionnels aux Etats-Unis ; en tout état de cause, elle n’est stockée que sous une forme abrégée.

Vous pouvez vous opposer à la collecte ou à l’analyse de vos données par cet outil en vous adressant à appsupport@bosch.de

Traitement des données par des opérateurs d’App Stores

Le transfert de données telles que nom d’utilisateur, adresse e-mail et identifiants individuels des appareils à un App Store (par ex. Google Play de Google, App Store d’Apple, Galaxy App Store de Samsung) lors du téléchargement de l’application concernée ne constitue pas une collecte de données de notre part et intervient en dehors de notre domaine de responsabilité. Nous n’avons aucune influence sur cette collecte de données et sur leur traitement ultérieur par l’App Store en sa qualité de responsable du traitement.

Sécurité

Nos collaborateurs et les sociétés de service que nous avons mandatées sont tenus au secret et au respect des dispositions des lois en vigueur en matière de protection des données.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat et protéger vos données que nous gérons, notamment contre tout risque de destruction accidentelle ou illicite, de manipulation, de perte, d’altération, ou de divulgation ou d’accès non autorisés. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu, en fonction des progrès technologiques.

Droits des utilisateurs

Pour faire valoir vos droits, veuillez vous reporter aux informations fournies dans le chapitre Contact. Veuillez vous assurer qu’il nous est possible de procéder à une identification unique de votre personne.

Droit d’information et d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part des informations sur le traitement de vos données. Vous disposez pour ce faire d’un droit d’accès aux informations à caractère personnel vous concernant que nous traitons.

Droit de rectification et d’effacement

Vous pouvez obtenir de nous la rectification de données inexactes et, si les conditions légales sont respectées, vous pouvez obtenir de nous que vos données soient complétées ou effacées.

Ceci ne s’applique pas aux données qui sont nécessaires à la facturation et à la comptabilité ou qui sont soumises à l’obligation légale de conservation. S’il n’est pas nécessaire d’accéder à ces données, leur traitement sera cependant limité (voir ci-après).

Limitation du traitement :

Si les conditions légales sont respectées, vous pouvez obtenir de nous que nous limitions le traitement de vos données.

Opposition au traitement des données :

Vous avez par ailleurs le droit de vous opposer à tout moment à ce que nous traitions vos données. Nous cesserons alors de traiter vos données, à moins que nous ne puissions démontrer, conformément aux exigences légales, qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour la poursuite du traitement qui prévalent sur vos droits.

Portabilité des données :

Vous avez par ailleurs le droit de recevoir les données que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, d’obtenir que les données soient transférées à un tiers.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez contacter pour ce faire l’autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence ou votre Land, ou l’autorité de protection des données compétente pour nous. Il s’agit de :

Commission de la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse 35
1000 Brussels

Telefoon: +32 (0) 2 274 48 00

E-Mail: commission@privacycommission.be

Website: www.privacycommission.be

Modification de la note sur la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si cela s’avère nécessaire du fait des progrès techniques. Dans ce cas, nous adapterons également nos notes sur la protection des données en conséquence. Veuillez donc prendre connaissance de la version actuelle de notre note sur la protection des données.

Contact

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous joindre à l’adresse indiquée dans le chapitre « Responsable du traitement ».

Pour faire valoir vos droits, pour toute suggestion et réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel et pour le retrait de votre consentement, nous vous recommandons de contacter le délégué à la protection des données de notre Groupe

Mr. Matthias Goebel
Corporate Commissioner for Data Protection
Information Security and Privacy Bosch Group (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Kronenstrasse 20
70173 Stuttgart

E-Mail: Abteilungsbriefkasten.cisp@de.bosch.com

Date d'effet: 23-04-2018

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☎ 0800 80 958

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Politique de protection des données du groupe Bosch